✅ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 01/07/2025

1. Objet

La présente application éditée par SURUS CONNECT est destinée à permettre la gestion d’appels d’urgence internes entre collaborateurs d’une même entreprise. L’utilisation est strictement encadrée à un usage professionnel défini et validé contractuellement par les entreprises clientes.

2. Acceptation

L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur s’engage à les respecter. À défaut, l’accès à l’application pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

3. Fonctionnalités du service

L’application permet :

  • L’enregistrement de profils utilisateurs (nom, prénom, téléphone, fonction, entreprise, position)

  • La localisation d’un utilisateur en situation d’urgence (si activée par l’utilisateur)

  • Le déclenchement de notifications et d’appels d’urgence internes

4. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers

  • Ne pas utiliser le service à des fins contraires à l’ordre public ou à la législation

SURUS CONNECT se réserve le droit de supprimer ou suspendre tout compte en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive du service.

5. Responsabilité de SURUS CONNECT

SURUS CONNECT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’application. Toutefois :

  • La société ne peut garantir l’absence d’interruption ou d’erreur

  • Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, subi par l’utilisateur ou un tiers, notamment dans le cadre d’un appel d’urgence non reçu ou mal transmis en raison :

    • D’un défaut de réseau (Wi-Fi, données mobiles, etc.)

    • D’une erreur de configuration de l’appareil

    • D’une utilisation inadaptée ou non conforme de l’application

    • D’un comportement volontaire ou négligent de l’utilisateur ou d’un tiers

En toutes hypothèses, la responsabilité de SURUS CONNECT est strictement limitée à la correction technique du service dans la mesure du raisonnable.

6. Sécurité

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son appareil. En cas de vol, de perte ou d’usage frauduleux, il doit immédiatement en informer SURUS CONNECT.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’application (codes, contenus, marque, charte graphique) sont la propriété exclusive de SURUS CONNECT. Toute reproduction est interdite sauf autorisation écrite.

8. Modification des CGU

SURUS CONNECT peut modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par notification ou e-mail.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.


🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 01/07/2025

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles est effectué par :
SURUS CONNECT, SAS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 942 139 122
Siège : 406 Boulevard Jean-Jacques Bosc, 33130 BÈGLES
📧 contact@surus-connect.com

2. Finalité des traitements

Les données personnelles sont collectées uniquement pour permettre :

  • L’identification d’un utilisateur en interne (nom, fonction, téléphone)

  • La gestion des appels d’urgence entre collègues

  • L’affichage de la position géographique lors d’un appel d’urgence (avec consentement)

  • L’authentification et la sécurité du compte utilisateur

Les données ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

3. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • Le consentement explicite de l’utilisateur

  • L’intérêt légitime à assurer la sécurité des membres d’une même entreprise

  • L’exécution contractuelle dans le cadre des accords entre SURUS CONNECT et les entreprises utilisatrices

4. Données collectées

  • Nom, prénom, téléphone professionnel

  • Fonction dans l’entreprise

  • Position géographique (lors d’un appel d’urgence uniquement)

  • Informations de connexion (via Firebase Authentication)

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement :

  • Aux autres utilisateurs autorisés de la même entreprise (selon la configuration du service)

  • À SURUS CONNECT (à des fins strictement techniques et de support)

Aucun transfert vers des tiers non autorisés n’est effectué.

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur Firebase (Google Cloud – serveurs européens conformes RGPD).
Des mesures de sécurité sont en place :

  • Authentification sécurisée (email/token)

  • Chiffrement des communications (TLS)

  • Journalisation des accès

  • Contrôle d’accès restreint côté serveur

7. Durée de conservation

  • Les données sont conservées tant que le compte est actif.

  • L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses données.

  • En cas d’inactivité prolongée (12 mois), les données seront supprimées automatiquement.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données

  • Rectification

  • Suppression (droit à l’oubli)

  • Portabilité

  • Limitation ou opposition au traitement

Pour exercer vos droits : contact@surus-connect.com

9. Violation de données

En cas de violation de données personnelles, SURUS CONNECT s’engage à :

  • En informer la CNIL dans les 72 heures

  • Notifier les utilisateurs concernés si cela présente un risque pour leurs droits et libertés

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée à l’utilisateur par e-mail ou notification.